BASE DE DONNEES ALEXI@
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
A. Moyens d'accès
La base de données Alexi@ est accessible par Internet via le site alexia-fr.net ou alexia-fr.org. Le titulaire d'une licence se voit octroyé un code d'accès (mot de passe) et une clé d'interrogation HASP qui ne peuvent être cédés en aucun cas. L'accès à la base de données est effectif le jour de réception de la clé d'interrogation HASP par l'utilisateur.
B. Durée
Le contrat d'abonnement est conclu pour une période d'une année à partir de la date de réception de la clé d'interrogation HASP (ex. 1er juin au 31 mai). Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction sauf volonté contraire des parties, manifestée, exclusivement, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois précédant la fin de l'abonnement (ex. le 31 mars pour un abonnement s'achevant le 31 mai).
C. Licences
La licence d'accès à la base de données Alexi@ est octroyée suite au paiement de l'abonnement et est subordonnée à l'engagement de respecter les termes et les conditions de la licence jointe au moment de l'envoi du code d'accès et de la clé d'interrogation HASP. La société S.I.R.E.N.E. accorde au DETENTEUR de la licence, le droit d’utiliser la clé d'interrogation HASP et le code confidentiel sur un ordinateur connecté au réseau Internet.
La licence d’interrogation de la base de données Alexi@ n'est accordée qu'à la condition expresse que la société S.I.R.E.N.E. conserve le droit de propriété sur le contenu des informations y compris les méthodes d'interrogation présentes sur la base de données Alexi@. Cette licence ne constitue pas une vente des informations contenues dans ladite base de données dont la société S.I.R.E.N.E. reste la propriétaire. La Sarl S.I.R.E.N.E. demeure propriétaire des clés d'interrogation HASP fournies suite à la commande. En cas de résiliation de l'abonnement, la clé HASP doit être restituée à la Sarl S.I.R.E.N.E. à la date de fin de la période d'abonnement.
D. Limites de reproduction et d'adaptation
L'accès à la base de données est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée à des fins commerciales d'un document émanant de la base de données y compris sa modification, sa fusion ou son inclusion dans un autre est interdite. Le DETENTEUR pourrait être passible de sanctions légales pour toute violation des droits d'auteur qu’il entraîne ou encourage en ne respectant pas la présente licence. Le DETENTEUR s’interdit toute décompilation ou désassemblage des informations ainsi que toute modification, adaptation ou création de bases de données, ou d’ouvrages, sur tous supports, s’inspirant du contenu de la base de données Alexi@ sauf accord express de la société S.I.R.E.N.E..
E. Limites d'utilisation
L'accès à la base de données Alexi@ dont le DETENTEUR du code d'accès et de la clé d'interrogation HASP possède la licence ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Le code d'accès et la clé HASP ne peuvent pas être transmis à une autre entité juridique que celle qui a acquis la licence. Le DETENTEUR garantit que le choix de la base de données Alexi@ correspond aux buts qu'il s'est fixé au moment de l'achat de la licence. Le DETENTEUR a la pleine responsabilité d'une installation et d'une utilisation correctes de la clé d'interrogation HASP. La Sarl S.I.R.E.N.E. ne garantit pas que les fonctions contenues dans la base de données Alexi@ correspondent aux exigences du DETENTEUR. La Sarl S.I.R.E.N.E. n’est pas responsable dans les cas d'interruption de la connexion ou de l'apparition d'une erreur ou d'un virus. La présente garantie constitue la seule garantie donnée par la Sarl S.I.R.E.N.E. au DETENTEUR et exclut tout autre garantie de quelque forme que ce soit, implicite, écrite ou orale. Toute garantie des vices implicites est expressément exclue.
F. Clause de non-responsabilité
Les informations contenues dans la base Alexi@.
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne morale;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Sarl S.I.R.E.N.E n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité;
- ne constituent pas un avis professionnel ou une interprétation juridique.
- Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne ou française telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne ou de la République Française.
Il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation de l'Union européenne publié dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques ou de données présentes sur Alexi@. La Sarl S.I.R.E.N.E. décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Sarl. S.I.R.E.N.E. de manière contraire aux exigences posées par la législation applicable.